Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service Postwa, outil de planification et de publication sur les réseaux sociaux avec génération de légendes par intelligence artificielle, édité par Pictogramaweb (RCS Beauvais 104 255 328, siège : 57 rue de Paris, 60000 Beauvais, France).

2. Description du service

Postwa permet de connecter ses comptes de réseaux sociaux, de programmer et publier des publications, de générer des légendes par IA et de suivre des statistiques. Le service est fourni en mode SaaS, accessible en ligne depuis postwa.fr.

3. Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Essai gratuit

Postwa propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu en l'absence de souscription à une formule.

5. Formules et prix

Les formules et leurs tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée lors du paiement. Pictogramaweb se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur renouvellement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

7. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours déjà réglée, sans remboursement au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s'appliquer dès lors que l'exécution du service a commencé avec l'accord du client avant la fin de ce délai (art. L. 221-28 du Code de la consommation).

9. Disponibilité et responsabilité

Postwa s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à l'hébergeur ou aux plateformes tierces (réseaux sociaux). La publication effective dépend des API des réseaux sociaux, sur lesquelles Pictogramaweb n'a pas de contrôle.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Contact

Pour toute question : contact@pictogramaweb.fr.